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Quatre lois en cinq ans ; des dizaines d’heures de débat au Parlement : la réci­dive n’en finit pas d’être un casse-tête pour le légis­la­teur. Et évi­dem­ment un drame pour les vic­times de réci­di­vistes, sur­tout les cri­mi­nels sexuels ou les auteurs d’actes de tor­ture ou de bar­ba­rie. Aussi l’Assemblée natio­nale vient-elle de voter, les 17 et 18 novembre, dans un cli­mat par­fois ten­du, un pro­jet de loi pré­sen­té par Michèle Alliot-Marie, des­ti­né à lut­ter contre les risques de récidive.

Le 17 novembre dans la soi­rée, lorsqu’elle monte à la tri­bune de l’Hémicycle, la garde des Sceaux donne le la de son pro­jet en rap­pe­lant un fait divers dra­ma­tique, qui une fois encore vient de bou­le­ver­ser le pays : « Il est insup­por­table pour tout le monde qu’une femme ait pu trou­ver la mort en croi­sant sur son che­min un vio­leur réci­di­viste à peine sor­ti de pri­son. » Un silence rem­pli d’émotion enva­hit l’Assemblée. La ministre vient d’évoquer la fin d’une jog­geuse de 42 ans, Marie-Christine Hodeau, enle­vée et tuée dans les bois, à Milly-la-Forêt. Le sus­pect avait déjà été condam­né, en 2002, à onze ans de réclu­sion cri­mi­nelle pour un viol com­mis sur une fillette de 13 ans en 2000.Par le jeu des remises de peine, l’homme avait été libé­ré en 2007…

Évaluer en priorité la dangerosité des délinquants

Quelques ins­tants après l’intervention de la ministre de la Justice, Brigitte Barèges, dépu­tée UMP du Tarn-et-Garonne, rap­pelle quelques sta­tis­tiques offi­cielles. Pour la seule année 2008,martèle l’élue, l’autorité judi­ciaire a consta­té 2,6 % de réci­dives en matière de viols et 4, 5% de réci­dives en matière de délits sexuels.Soit 43 viols et 467 délits sexuels pour les­quels les auteurs ont été condamnés.

La mort tra­gique de Marie-Christine Hodeau et ces sta­tis­tiques imposent aux yeux du rap­por­teur du pro­jet de loi Jean-Paul Garraud dépu­té UMP de Gironde, de ren­for­cer l’arsenal juri­dique exis­tant. Prenez le cas de la sur­veillance de sûre­té. Selon la loi du 25 février 2008, un déte­nu en fin de peine peut se voir impo­ser un sui­vi socio­ju­di­ciaire et un cer­tain nombre d’obligations. Dans la ligne de mire: les per­sonnes pré­sen­tant « une par­ti­cu­lière dan­ge­ro­si­té, carac­té­ri­sée par une pro­ba­bi­li­té très éle­vée de réci­dive ». Cette sur­veillance pou­vait s’appliquer aux condam­nés à des peines supé­rieures à quinze ans.Le seuil vient d’être rame­né à dix ans…
Une façon d’élargir le cercle des réci­di­vistes sus­cep­tibles d’être concernés.

Soucieux de balayer aus­si lar­ge­ment que pos­sible le spectre de la réci­dive, les dépu­tés ont éga­le­ment adop­té la créa­tion d’un fichier des­ti­né à éva­luer la « dan­ge­ro­si­té » d’une per­sonne. À dire vrai, il s’agit plu­tôt d’un réper­toire qui recense non seule­ment les don­nées per­son­nelles du condam­né (pro­cé­dures judi­ciaires notam­ment) mais aus­si les diverses exper­tises psy­chia­triques ou psy­cho­lo­giques aux­quelles il a été soumis.

Deuxième nou­veau­té, à laquelle tenait la garde des Sceaux : le retour en pri­son pour toute per­sonne qui, en fin de peine, inter­rom­prait ou refu­se­rait un trai­te­ment visant à faire dis­pa­raître sa libi­do – un trai­te­ment appe­lé impro­pre­ment cas­tra­tion chimique.Ultime nou­veau­té : désor­mais, au sor­tir de pri­son, le délin­quant sexuel aura l’interdiction for­melle de rési­der dans le péri­mètre d’habitation de sa vic­time. En cas de non-res­­pect de cette obli­ga­tion, le contre­ve­nant pour­ra être arrê­té par la police ou les gen­darmes qui devront le pré­sen­ter dans les vingt-quatre heures à un juge, lequel aura la pos­si­bi­li­té d’incarcérer le récalcitrant…

On le voit, ce texte sur la réci­dive, s’il paraît extrê­me­ment répres­sif, est dans la moyenne des légis­la­tions euro­péennes. Heureusement, ni la garde des Sceaux ni l’Assemblée natio­nale n’ont envi­sa­gé d’explorer, même de façon allusive,la voie de la cas­tra­tion physique.

Reste une ques­tion clé : cette nou­velle loi sera-t-elle effi­cace ? Probablement oui,si les moyens humains suivent. Or, à ce jour, la France ne compte que 350 juges d’application des peines pour gérer 250000 dos­siers ! Et, selon le dépu­té PS de Paris Serge Blisko, 213 postes seule­ment de méde­cins coor­don­na­teurs sont pour­vus alors qu’il en fau­drait 500… Comment, dans ces condi­tions, conci­lier défense de la socié­té et indi­vi­dua­li­sa­tion de la peine ?