Dans une tri­bune publiée le 20 mai la Conférences des pre­miers pré­si­dents de cours d’appel réclame la tenue d’« assises de la jus­tice pénale », avec l’ambition de « refon­der le pacte répu­bli­cain pour la justice ».
Elle estime, en effet, que la Justice a « un besoin impé­rieux de ne plus être l’otage de joutes élec­to­rales et de quit­ter ce théâtre inces­sant de polé­miques, d’accusations et d’incompréhensions », pour mettre fin à des « cycles mor­ti­fères de com­mu­ni­ca­tions et d’imprécations qui fra­gi­lisent non seule­ment l’autorité judi­ciaire mais sur­tout la confiance des citoyens dans l’Etat et le ’vivre ensemble’ ».
Ces repré­sen­tants de la plus haute hié­rar­chie judi­ciaire sou­lignent ain­si, en termes vigou­reux, les inco­hé­rences des res­pon­sables poli­tiques, qui viennent repro­cher aux magis­trats… d’appliquer les lois qu’ils ont eux-mêmes votées !  Et, de prendre la jus­tice comme le bouc émis­saire de leurs propres carences, en la satu­rant de lois de cir­cons­tance, empi­lées de manière chao­tique, au fil de l’eau des faits divers, en la bom­bar­dant d’injonctions contra­dic­toires, et, en la lais­sant dans le dénue­ment de ses moyens maté­riels et humains.
Ils rap­pellent, à juste titre, le scan­dale inouï qu’a été, l’an der­nier, les libé­ra­tions mas­sives de déte­nus, avec les pres­sions exer­cées par la Chancellerie pour en avoir tou­jours plus, et, la mise en veilleuse des tri­bu­naux, consi­dé­rés par la Macronie comme un ser­vice public non essen­tiel, scan­dale que, de son côté, la Cour des comptes vient de fus­ti­ger en des termes très sévères et sans appel, et, qui res­te­ra une tache majeure sur le quin­quen­nat de l’actuel Président, témoi­gnage de son indif­fé­rence et de son mépris.
On doit donc com­prendre et par­ta­ger l’exaspération de ces chefs de juri­dic­tion qui crient « ça suf­fit !».
Cependant, le peuple fran­çais, lui aus­si, crie « ça suf­fit ! » et, cela, on se demande si ces hauts magis­trats le com­prennent suffisamment…
« Ça suf­fit » de ce laxisme qui voit plus de la moi­tié des infrac­tions rap­por­tées à la jus­tice et dont l’auteur est iden­ti­fié, faire l‘objet, sur déci­sion des par­quets, d’une tout autre mesure qu’une pour­suite pénale ayant pour but d’obtenir une sanc­tion, ce qu’on appelle « alter­na­tive à la pour­suite » consti­tuant une « réponse pénale » !
Il faut savoir, que, dans la moi­tié des cas, cette « alter­na­tive » est un simple « rap­pel à la loi », qui doit faire mou­rir de rire ceux qui en béné­fi­cient. Me Dupont-Moretti qui, il y a, quelques jours encore s’en tar­guait, vient, en catas­trophe, et, sans avoir même pré­vu la moindre mesure de rem­pla­ce­ment, de faire voter sa sup­pres­sion, comme un os à ron­ger don­né aux poli­ciers par le Gouvernement pour ten­ter d’apaiser leur colère….
« Ça suf­fit » de cette dévi­ta­li­sa­tion de la sanc­tion, et, en par­ti­cu­lier de la peine de pri­son, qui voit les peines pro­non­cées très en-deçà des peines encou­rues et, comme un bon­heur n’arrive jamais seul pour le condam­né, la peine effec­ti­ve­ment exé­cu­tée, quand, par chance, elle l’est, être très infé­rieure à ce qui avait été prévu.
« Ça suf­fit » de cette inca­pa­ci­té trop sou­vent, à décou­ra­ger et bri­ser net les car­rières cri­mi­nelles, avec ces casiers judi­ciaires à ral­longe, où s’additionnent les sur­sis, qui perdent ain­si toute valeur inti­mi­dante aux yeux des réci­di­vistes et pré­da­teurs d’habitude qui forment le gros des troupes de la délinquance.
Bref, si la jus­tice veut retrou­ver la confiance des citoyens ; c’est d’abord à leur attente de sécu­ri­té, assu­rée par une répres­sion ferme de ceux qui y portent atteinte, qu’elle doit répondre. Car rien n’est plus rava­geur dans l’esprit public, et cor­ro­sif pour le pacte répu­bli­cain que le sen­ti­ment de l’impunité des mal­fai­teurs : nul besoin, pour cela, du théâtre d’« assises de la jus­tice pénale », il « suf­fit » d’entendre la voix du peuple qui crie « ça suf­fit » et d’y répondre.
Jean-Paul Garraud
Député Européen
Président de l’Association Professionnelle des Magistrats