- Agence France Presse

Les dépu­tés ont exa­mi­né jeu­di une pro­po­si­tion de loi de Jean-Paul Garraud (UMP) pré­voyant d’ex­pul­ser du ter­ri­toire des étran­gers condam­nés à au moins cinq ans de pri­son et visant à étendre les peines plancher.

Compte tenu de la sus­pen­sion de la ses­sion par­le­men­taire fixée au 6 mars, ce texte, pré­sen­té par Jean-Paul Garraud, membre de la Droite popu­laire, et sou­te­nu par 137 de ses col­lègues UMP, n’a aucune chance de par­ve­nir au terme de son par­cours par­le­men­taire sous cette législature.

Il fera pour­tant l’ob­jet d’un vote par scru­tin public mar­di prochain.

D’entrée de jeu, la gauche a par­lé d’un texte “publi­ci­taire”, “un hame­çon lan­cé aux élec­teurs du FN”, a dit Pierre Gosnat (Front de gauche).

Déposé le 17 jan­vier, le texte répond à une demande du ministre de l’Intérieur Claude Guéant qui, fin 2011, avait sou­hai­té que soient prises “des mesures spé­ci­fiques” contre la “délin­quance étrangère”.

Il avait éga­le­ment deman­dé que les peines plan­cher, réser­vées aux réci­di­vistes, soient éten­dus aux réité­rants, c’est-à-dire aux per­sonnes jugées pour des faits dif­fé­rents de ceux pour les­quels elles ont déjà été condamnées.

Rapporteur et ministre ont abon­dam­ment cité le rap­port 2011 de l’ob­ser­va­toire natio­nal de la délin­quance et des réponses pénales, sou­li­gnant notam­ment qu’en 2010, près de 80.000 condam­na­tions pénales ont été pro­non­cées contre des étran­gers, soit 12,7% du total des peines pro­non­cées, alors que la part des étran­gers dans la popu­la­tion fran­çaise totale n’est que de 5,8%.

Pour “cer­tains délits de masse, comme les cam­brio­lages ou les vols avec vio­lences, le nombre de res­sor­tis­sants étran­gers mis en cause, depuis 2008, a res­pec­ti­ve­ment aug­men­té de 40% et de 37,4%”, a décla­ré M. Garraud.

Claude Guéant a salué une pro­po­si­tion de loi “par­ti­cu­liè­re­ment per­ti­nente”. “Notre sol, a‑t‑il dit, doit être inter­dit aux étran­gers qui sont entrés chez nous pour avoir des acti­vi­tés délic­tueuses. Il faut adap­ter notre réponse pénale aux évo­lu­tions de notre socié­té”.

Il a sou­li­gné que l’in­ter­dic­tion du ter­ri­toire fran­çais devait s’a­dres­ser à tout étran­ger, pré­sent depuis moins de 3 ans, et qui a été condam­né à une peine de pri­son d’au moins 5 ans.

“Vous êtes pris de panique à la lec­ture des son­dages”, a lan­cé Sandrine Mazetier (PS) qui a accu­sé la majo­ri­té d’a­voir fait un texte pure­ment publi­ci­taire pour mieux mas­quer l’é­chec du gou­ver­ne­ment face à la délinquance”.

“Dernière salve de la droite popu­laire!”, a pour sa part com­men­té sa col­lègue socia­liste George Pau-Langevin.

Le dépu­té UMP Etienne Pinte a cri­ti­qué le texte jugeant qu’il réta­blis­sait “la double peine” qu’il avait for­te­ment contri­bué à res­treindre en 2003.

M. Pinte, qui a récem­ment annon­cé qu’il ne se repré­sen­te­rait pas aux légis­la­tives, s’est insur­gé contre les pro­pos de son col­lègue UMP Eric Ciotti qui avait trai­té d’ “irres­pon­sables” ceux qui s’op­po­saient au texte.