- Agence France Presse
Les députés ont examiné jeudi une proposition de loi de Jean-Paul Garraud (UMP) prévoyant d’expulser du territoire des étrangers condamnés à au moins cinq ans de prison et visant à étendre les peines plancher.
Compte tenu de la suspension de la session parlementaire fixée au 6 mars, ce texte, présenté par Jean-Paul Garraud, membre de la Droite populaire, et soutenu par 137 de ses collègues UMP, n’a aucune chance de parvenir au terme de son parcours parlementaire sous cette législature.
Il fera pourtant l’objet d’un vote par scrutin public mardi prochain.
D’entrée de jeu, la gauche a parlé d’un texte “publicitaire”, “un hameçon lancé aux électeurs du FN”, a dit Pierre Gosnat (Front de gauche).
Déposé le 17 janvier, le texte répond à une demande du ministre de l’Intérieur Claude Guéant qui, fin 2011, avait souhaité que soient prises “des mesures spécifiques” contre la “délinquance étrangère”.
Il avait également demandé que les peines plancher, réservées aux récidivistes, soient étendus aux réitérants, c’est-à-dire aux personnes jugées pour des faits différents de ceux pour lesquels elles ont déjà été condamnées.
Rapporteur et ministre ont abondamment cité le rapport 2011 de l’observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, soulignant notamment qu’en 2010, près de 80.000 condamnations pénales ont été prononcées contre des étrangers, soit 12,7% du total des peines prononcées, alors que la part des étrangers dans la population française totale n’est que de 5,8%.
Pour “certains délits de masse, comme les cambriolages ou les vols avec violences, le nombre de ressortissants étrangers mis en cause, depuis 2008, a respectivement augmenté de 40% et de 37,4%”, a déclaré M. Garraud.
Claude Guéant a salué une proposition de loi “particulièrement pertinente”. “Notre sol, a‑t‑il dit, doit être interdit aux étrangers qui sont entrés chez nous pour avoir des activités délictueuses. Il faut adapter notre réponse pénale aux évolutions de notre société”.
Il a souligné que l’interdiction du territoire français devait s’adresser à tout étranger, présent depuis moins de 3 ans, et qui a été condamné à une peine de prison d’au moins 5 ans.
“Vous êtes pris de panique à la lecture des sondages”, a lancé Sandrine Mazetier (PS) qui a accusé la majorité d’avoir fait un texte purement publicitaire pour mieux masquer l’échec du gouvernement face à la délinquance”.
“Dernière salve de la droite populaire!”, a pour sa part commenté sa collègue socialiste George Pau-Langevin.
Le député UMP Etienne Pinte a critiqué le texte jugeant qu’il rétablissait “la double peine” qu’il avait fortement contribué à restreindre en 2003.
M. Pinte, qui a récemment annoncé qu’il ne se représenterait pas aux législatives, s’est insurgé contre les propos de son collègue UMP Eric Ciotti qui avait traité d’ “irresponsables” ceux qui s’opposaient au texte.