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Le Premier ministre a reçu Jean-Paul GARRAUD, dépu­té de la Gironde, qui lui a remis son rap­port inti­tu­lé “Réponses à la dangerosité”.

Le Premier ministre lui avait confié le 23 février 2006 une mis­sion auprès de Pascal CLEMENT, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, et de Xavier BERTRAND, ministre de la Santé et des Solidarités, por­tant sur “l’é­va­lua­tion de la dan­ge­ro­si­té des auteurs d’in­frac­tions pénales atteints de troubles mentaux”.

Le rap­port for­mule vingt-et-une pré­co­ni­sa­tions très atten­dues par les milieux judi­ciaires et sani­taires et qui, pour cer­taines, ont déjà été mises en oeuvre par nos voi­sins européens.

Le Premier ministre a féli­ci­té Jean-Paul GARRAUD pour la grande qua­li­té de son rap­port. Il a deman­dé aux ministres de la Justice et de la Santé d’é­tu­dier la pos­si­bi­li­té de mettre en oeuvre les pré­co­ni­sa­tions pou­vant l’être rapi­de­ment dans le res­pect de la Convention euro­péenne des Droits de l’Homme.