- Le Point

Le Parlement a adop­té mer­cre­di soir par un der­nier vote de l’Assemblée natio­nale un pro­jet de loi pré­voyant la créa­tion de 24.000 places de pri­son dans les cinq ans afin de réduire le nombre de peines non exécutées.

La gauche, qui reproche au gou­ver­ne­ment de tout miser sur “l’en­fer­me­ment” sans faire recu­ler l’in­sé­cu­ri­té, a voté contre ce pro­jet, approu­vé par la droite et le centre qui ont taxé “d’an­gé­lisme” les socia­listes, leur repro­chant une contra­dic­tion avec la volon­té affi­chée par François Hollande de lut­ter contre la délinquance.

Grâce aux nou­velles places de pri­son, le nombre de peines “en attente d’exé­cu­tion” devrait être rame­né, selon le gou­ver­ne­ment, à 35.000 en 2017, contre 87.000 à la fin de l’an der­nier. Ce chiffre concerne uni­que­ment les délits, les peines cri­mi­nelles étant appli­quées sans délai.

La moi­tié des peines non encore exé­cu­tées cor­res­pondent à des durées infé­rieures ou égales à trois mois de prison.

Inspiré par un rap­port du dépu­té UMP Eric Ciotti, annon­cé par Nicolas Sarkozy mi-sep­­tembre, le pro­jet avait été pré­sen­té en Conseil des ministres en novembre, quelques jours seule­ment après le meurtre en Haute-Loire d’une ado­les­cente, Agnès, avoué par un lycéen déjà pour­sui­vi pour viol.

Aussi, un article du pro­jet de loi fait obli­ga­tion à la jus­tice d’in­for­mer les chefs d’é­ta­blis­se­ments sco­laires si un élève est pla­cé sous contrôle judi­ciaire pour des crimes ou délits vio­lents ou de nature sexuelle.

24.000 nou­velles places de pri­son seront créées d’i­ci 2017, pour atteindre 80.000, lar­ge­ment grâce à un par­te­na­riat public-pri­­vé. 6.000 nou­velles places sont pré­vues pour les courtes peines (infé­rieures ou égales à un an), ain­si que 20 nou­veaux centres édu­ca­tifs fer­més pour les mineurs. La créa­tion de près de 7.000 postes est pro­gram­mée (dont 6.000 sur­veillants de prison).

Le coût du pro­jet est chif­fré par le rap­por­teur UMP Jean-Paul Garraud à 3,57 mil­liards d’euros.

Ce texte per­met “de ren­for­cer la cré­di­bi­li­té de notre jus­tice en garan­tis­sant l’ef­fec­ti­vi­té des peines pro­non­cées”, s’est féli­ci­té mer­cre­di le ministre de la Justice Michel Mercier.

“Dans la masse des peines en attente d’exé­cu­tion, il y en a beau­coup qui sont amé­na­geables” sans recou­rir à la pri­son, a rétor­qué Dominique Raimbourg (PS), pour qui la construc­tion de pri­sons a des effets per­vers : “la nature a hor­reur du vide, et plus vous construi­rez de pri­sons, plus vous les rem­pli­rez”.

La France est pas­sé de 75 déte­nus à 103 déte­nus pour 100.000 habi­tants entre 2001 et 2012 alors qu’à l’in­verse l’Allemagne est dans une poli­tique de “défla­tion car­cé­rale”, a‑t‑il dit.

“Nous avons en France l’un des taux les plus faibles en Europe”, a rétor­qué Eric Ciotti, en s’é­le­vant contre “le carac­tère trop sys­té­ma­tique des amé­na­ge­ments de peine” qui “remet­trait en cause les déci­sions prises par les tri­bu­naux”.

Pour sa part, Jean-Paul Garraud a accu­sé les socia­listes de “néga­tion de la réa­li­té” face aux peines non exécutées.

Le PS a aus­si vive­ment cri­ti­qué le recours mas­sif aux par­te­na­riats public-pri­­vé. “Il est anor­mal de se lier les mains avec trois opé­ra­teurs, Bouygues, Eiffage et Vinci”, a jugé M. Raimbourg.

André Chassaigne (PCF) s’est éle­vé contre “un pro­jet de loi élec­to­ra­liste, répres­sif, éla­bo­ré à la va-vite sans concer­ta­tion avec les pro­fes­sion­nels de la jus­tice”.

Le pro­jet de loi, adop­té en pre­mière lec­ture par les dépu­tés en jan­vier, avait ensuite été rema­nié de fond en comble par le Sénat, à majo­ri­té de gauche. Le 21 février, l’Assemblée avait réta­bli la ver­sion ini­tiale contre laquelle le Sénat s’est de nou­veau pro­non­cé lun­di. L’Assemblée, qui a le der­nier mot, l’a voté définitivement.