- Le Figaro

La garde des Sceaux veut renforcer le suivi médical des criminels sexuels et prévenir les récidives.

Un mois après le viol et le meurtre de Marie-Christine Hodeau par un délin­quant sexuel qui avait été libé­ré avant la fin de sa peine, Michèle Alliot-Marie a pré­sen­té mar­di devant les dépu­tés de la com­mis­sion des lois les grandes lignes d’un texte visant à mieux pré­ve­nir la récidive.

Ce pro­jet, qui s’ins­pire d’un rap­port signé en juin 2008 par le pre­mier pré­sident de la Cour de cas­sa­tion, pro­pose notam­ment de «ren­for­cer le sui­vi médi­­co-judi­­ciaire des cri­mi­nels sexuels». Axe phare de ce nou­veau dis­po­si­tif, cer­tains délin­quants arri­vés au terme de leur peine pour­raient à l’a­ve­nir être contraints de subir un trai­te­ment hor­mo­nal inhi­bi­teur de la libi­do, ou «cas­tra­tion chi­mique», sous peine de se voir pla­cés en réten­tion de sûreté.

Rédigé dans l’ur­gence à la demande du pré­sident de la République pour pou­voir être sou­mis au vote avant la fin novembre, ce texte com­porte en fait un cata­logue de dis­po­si­tions visant en quelque sorte à col­ma­ter les brèches d’un arse­nal anti­ré­ci­dive déjà très com­plexe. À l’a­ve­nir, les délin­quants sexuels s’ap­prê­tant à retrou­ver la liber­té se ver­ront ain­si noti­fier de façon auto­ma­tique l’in­ter­dic­tion de se pré­sen­ter dans le péri­mètre où résident leurs vic­times – sauf avis contraire moti­vé par le juge d’ap­pli­ca­tions des peines (JAP). S’ils violent cette injonc­tion, ils pour­ront être inter­pel­lés, rete­nus durant vingt-quatre heures par les poli­ciers ou les gen­darmes, puis déférés.

Autre inno­va­tion, une base de don­nées infor­ma­ti­sée consul­table par les magis­trats regrou­pe­ra à terme l’en­semble des exper­tises et des enquêtes sociales réa­li­sées sur un cri­mi­nel sexuel donné.

«De la sorte, le JAP pour­ra prendre connais­sance de l’en­semble des avis for­mu­lés sur un sujet avant de déter­mi­ner la nature de la sur­veillance auquel celui-ci doit être astreint», explique-t-on Place Vendôme. Par ailleurs, les délin­quants ins­crits au fichier judi­ciaire infor­ma­ti­sé des auteurs d’in­frac­tions sexuelles pour­raient à l’a­ve­nir être invi­tés à signa­ler leur adresse deux fois pas an, contre une fois seule­ment à ce jour.

Injonction de soins

Pierre angu­laire de ce pro­jet de loi, l’in­jonc­tion de soins per­met­tant d’im­po­ser un trai­te­ment inhi­bi­teur de la libi­do, non seule­ment dans le cadre d’une libé­ra­tion condi­tion­nelle mais aus­si en fin de peine, s’ap­puie enfin sur la mise à contri­bu­tion des méde­cins qui, sans être déli­vrés du secret médi­cal, auront «l’o­bli­ga­tion d’in­for­mer le juge sur l’exé­cu­tion de la mesure».

En clair, un pra­ti­cien sera char­gé de véri­fier que le délin­quant se sou­met bien à la «cas­tra­tion chi­mique» impo­sée par la jus­tice. Le cas échéant, il devra signa­ler les man­que­ments qui, immé­dia­te­ment, entraî­ne­ront la sup­pres­sion des réduc­tions de peine consen­ties au délin­quant, sa réin­car­cé­ra­tion voire son pla­ce­ment en réten­tion de sûre­té. «De la sorte, la loi cou­vri­ra doré­na­vant tout le spectre des délin­quants jugés dan­ge­reux», se réjouit le dépu­té UMP Jean-Paul Garraud.

De l’autre côté de l’é­chi­quier poli­tique, le socia­liste André Vallini juge le pro­jet de loi «pas cho­quant sur le fond, dans la mesure où nous n’a­vons pas le droit de lâcher dans la nature des gens qui sont encore consi­dé­rés comme dan­ge­reux». Toutefois, il déplore qu’«un manque de moyens rende inap­pli­cables bon nombre de dis­po­si­tions déjà en vigueur depuis plu­sieurs années».

Cyrille Louis