- Le Point

Examen sys­té­ma­tique par les juges d’une expul­sion pour les étran­gers condam­nés qui ne dis­posent pas d’at­taches en France et exten­sion des peines plan­cher: des dépu­tés UMP entendent faire voter ces mesures avant la présidentielle.

Déposée par le dépu­té UMP Jean-Paul Garraud, cette pro­po­si­tion de loi, dont l’AFP a eu copie, répond à une demande du ministre de l’Intérieur Claude Guéant qui, fin 2011, avait sou­hai­té que soient prises “des mesures spé­ci­fiques” contre la “délin­quance étran­gère”.

Il avait éga­le­ment deman­dé que les peines plan­cher, réser­vées aux réci­di­vistes, soient éten­dues aux réité­rants, c’est à dire aux per­sonnes jugées pour des faits dif­fé­rents de ceux pour les­quels elles ont déjà été condam­nées. Selon les chiffres de la Chancellerie, les réité­rants repré­sen­taient en 2009 un gros quart (27,9%) des condam­nés, plus que les réci­di­vistes (10,2%).

Régulièrement accu­sé par la gauche de mar­cher sur les terres du Front natio­nal, M. Guéant, devant des jour­na­listes, anti­cipe des “cri­tiques”. Face aux soup­çons de visée élec­to­ra­liste, il iro­nise sur l’ “appel des socia­listes à ce que je ne fasse plus rien” sous pré­texte que la pré­si­den­tielle approche.

Aujourd’hui, une inter­dic­tion du ter­ri­toire (ITF) peut déjà être déci­dée en com­plé­ment d’une peine pénale. Il y en a eu 498 en 2010, selon les chiffres disponibles.

Mais en cas d’a­dop­tion, les tri­bu­naux seraient tenus, “par prin­cipe”, d’en­vi­sa­ger l’ex­pul­sion pour tout étran­ger “ne dis­po­sant pas d’un séjour régu­lier en France depuis au moins trois ans” s’il a été condam­né pour une infrac­tion punis­sable “de trois ans d’emprisonnement”.

Si les juges pas­saient outre, il devraient moti­ver “spé­cia­le­ment” cette déci­sion, en tenant compte des “cir­cons­tances”, “de la per­son­na­li­té de (l’)auteur” ou de ses “garan­ties d’in­ser­tion ou de réin­ser­tion”. Ces ITF iraient de un à dix ans.

Populations “pas comparables”

Selon l’Intérieur et les auteurs de la pro­po­si­tion de loi, il ne s’a­git pas d’un retour à la double peine, abo­lie par Nicolas Sarkozy, qui avait intro­duit des mesures pro­té­geant d’une expul­sion les étran­gers ins­tal­lés de longue date en France ou y ayant des attaches familiales.

Mais, selon M. Guéant, “on n’ac­cepte pas les étran­gers en France pour qu’ils com­mettent des crimes et délits”. “On a un vrai pro­blème” de délin­quance étran­gère, insiste-t-il s’ap­puyant sur les condam­na­tions pro­non­cées en 2010.

Selon les chiffres de la Chancellerie, 79.829 des 628.039 condam­na­tions ont été pro­non­cées contre des étran­gers (UE com­pris), soit 12,7%. Selon le recen­se­ment Insee de 2008, les étran­gers en situa­tion régu­lière repré­sentent un peu moins de 6% de la popu­la­tion française.

M. Guéant insiste sur la part des étran­gers dans les cam­brio­lages, point noir de la délin­quance, mais aus­si le proxé­né­tisme et les tra­fics de stupéfiants.

Directeur de recherche au CNRS, le socio­logue Sébastian Roché met en garde contre des “chiffres jamais simples à inter­pré­ter”, avec “deux popu­la­tions qui ne sont pas com­pa­rables”, les étran­gers étant “plus pauvres”, “plus urbains” et dotés d’ “un niveau sco­laire plus faible”.

Concernant l’ex­ten­sion des peines plan­cher, elle per­met­trait selon M. Guéant que “les cou­pables de délits soient vrai­ment sanc­tion­nés”.

Là encore, un refus de les pro­non­cer devra être moti­vé. Ces peines plan­cher iraient de six mois à deux ans pour les délits, de trois à sept ans pour les crimes.

Malgré des délais ser­rés, le ministre entend “faire l’im­pos­sible” pour que ce texte soit adop­té avant la pré­si­den­tielle, en dépit de la majo­ri­té de gauche au Sénat.